Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Parties et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’utilisation de ce site et toute vente entre MOCLAUS COLLECTION, exploitée par [À COMPLÉTER / TO BE COMPLETED : dénomination et forme juridique], RCCM [À COMPLÉTER / TO BE COMPLETED : numéro RCCM], NIU [À COMPLÉTER / TO BE COMPLETED : NIU], siège [À COMPLÉTER / TO BE COMPLETED : adresse] (le « Vendeur », voir nos mentions légales), et toute personne commandant sur le site (le « Client »). En passant commande, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions. Elles sont fournies en français et en anglais ; les deux versions ont la même portée.

Elles sont régies par le droit camerounais, notamment la loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur, la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique et les Actes uniformes de l’OHADA lorsqu’ils s’appliquent aux ventes commerciales. Aucune stipulation des présentes ne supprime un droit que la loi impérative reconnaît au consommateur.

2. Produits et descriptions

Nous vendons des sacs à main et des chaussures pour femme. Nous décrivons et photographions les produits aussi fidèlement que possible, mais les couleurs à l’écran, les tailles et les finitions peuvent différer légèrement de l’article reçu. Les produits « Prêt à expédier » sont en stock à notre pôle de Douala. Les produits en « Précommande » sont achetés auprès de fournisseurs partenaires à l’étranger (dont la Chine) et livrés après leur arrivée et leur contrôle.

Marques de tiers. Les noms, logos ou marques de tiers appartiennent à leurs propriétaires et sont utilisés uniquement pour identifier des styles ou décrire un design. MOCLAUS COLLECTION n’est pas un revendeur agréé de ces marques et n’est ni affiliée à elles, ni approuvée par elles. Les produits ne sont pas proposés comme originaux ou autorisés par la marque, sauf mention claire sur la fiche produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs CFA d’Afrique centrale (FCFA / XAF). Les autres devises affichées sur le site sont des conversions indicatives ; le montant à payer est en FCFA. Les prix s’entendent [À COMPLÉTER / TO BE COMPLETED : « TVA incluse » ou « TVA non applicable », selon confirmation de l’exploitant et du comptable]. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché lorsque vous confirmez la commande. Nous pouvons modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées. En cas d’erreur manifeste de prix, nous vous en informons et vous laissons le choix de confirmer au bon prix ou d’annuler avec remboursement intégral des sommes versées.

4. Commande et confirmation

Ajoutez des articles au panier, choisissez couleur et taille, puis passez au paiement.
Saisissez votre nom, téléphone, email, ville et adresse de livraison, et choisissez un mode de paiement. Avant de valider, vous pouvez vérifier votre commande, le total et les frais de livraison et corriger toute erreur.
Envoyez la commande. Nous en accusons réception, puis la confirmons avec vous, normalement sur WhatsApp. Le contrat de vente est conclu lorsque nous confirmons accepter votre commande, sous réserve de disponibilité et de paiement lorsqu’il est requis.
Si un article est indisponible, nous vous en informons et proposons une alternative, une autre date ou un remboursement.

Le Client doit être majeur, avoir la capacité de contracter et fournir des informations exactes. Sur demande, nous vous remettons un document écrit ou électronique reprenant les données de votre vente.

5. Paiement

Modes acceptés : MTN Mobile Money, Orange Money et paiement à la livraison (Douala et Yaoundé uniquement). Nous ne demandons jamais votre code PIN de mobile money. Les précommandes et certaines commandes peuvent exiger un paiement d’avance ou intégral, précisé lors de la confirmation de la commande. [À COMPLÉTER / TO BE COMPLETED : règles d’acompte pour les précommandes, le cas échéant] La propriété des biens vous est transférée au paiement intégral et à la livraison.

6. Livraison

La livraison se fait à l’adresse que vous indiquez. Zones, frais et délais indicatifs actuels :

Destination	Frais standard	Délai indicatif (prêt à expédier)
Douala et Yaoundé	2 500 FCFA (express 4 000 FCFA)	24 à 48 heures ouvrables
Bafoussam, Limbe, Kribi	3 500 FCFA	3 à 5 jours ouvrables
Garoua, Maroua, Ngaoundéré	4 500 FCFA	4 à 6 jours ouvrables

La livraison est gratuite au-delà de 50 000 FCFA d’achat. Les précommandes arrivent à notre pôle de Douala en 12 à 16 jours ouvrables environ, suivies de 24 heures maximum de contrôle, puis d’une livraison locale selon les délais ci-dessus. Les délais sont des estimations et non des garanties, et courent à compter de la confirmation de la commande (et du paiement lorsqu’il est requis). Le détail figure sur notre page Livraison, qui prévaut pour les frais et délais en vigueur. Merci d’être joignable au numéro communiqué. En cas d’échec de livraison dû à des informations erronées ou à votre absence, de nouveaux frais de livraison peuvent être facturés. Vérifiez le colis à la réception et signalez immédiatement tout dommage apparent ou toute erreur.

7. Retours, échanges et rétractation

Notre échange de taille. En plus de vos droits légaux, nous proposons un échange de taille sous 7 jours : contactez-nous dans les 7 jours calendaires suivant la livraison pour demander une autre taille disponible ou un avoir. Les articles doivent être non portés, non lavés, non modifiés et retournés dans leur emballage d’origine avec étiquettes et cartes. Voir notre page Retours et échanges.

Vos droits légaux. En vertu des articles 20 à 22 de la loi n° 2010/021, le consommateur qui achète en ligne peut, dans les cas et conditions fixés par la loi, se rétracter dans un délai de quinze (15) jours à compter du lendemain de la réception des marchandises, en nous notifiant sa décision par voie électronique ou tout autre moyen pertinent ; les frais de retour sont à sa charge et, si les marchandises n’ont pas été altérées, nous remboursons les sommes perçues dans les quinze (15) jours suivant le retour. Le consommateur peut aussi restituer un produit dans les quinze (15) jours suivant la livraison s’il n’est pas conforme à la commande ou si les délais de livraison prévus n’ont pas été respectés ; nous remboursons alors dans les quinze (15) jours suivant la restitution. La loi prévoit des exceptions (par exemple produits personnalisés ou ne pouvant être réexpédiés). Notre politique d’échange ne réduit pas ces droits, et les présentes conditions doivent être lues de manière à les préserver. [À COMPLÉTER / TO BE COMPLETED : l’avocat confirme la présentation conjointe de l’échange sous 7 jours et de la rétractation légale de 15 jours]

Produit défectueux ou non conforme. Si un article est défectueux ou différent de la commande, informez-nous rapidement avec des photos et votre référence de commande. Nous réparerons, remplacerons ou rembourserons selon le cas. Les garanties légales et les recours du consommateur ne sont pas exclus.

8. Annulation

Vous pouvez demander l’annulation avant l’expédition en nous contactant sur WhatsApp avec votre référence de commande ; si la commande n’est pas expédiée (ou, pour une précommande, pas encore commandée au fournisseur), nous l’annulons et remboursons les sommes versées. Nous pouvons annuler une commande en cas d’indisponibilité, de suspicion de fraude, d’erreur de prix manifeste ou de défaut de paiement, et rembourserons toute somme reçue.

9. Remboursements

Les remboursements s’effectuent par le même canal que le paiement (MTN MoMo ou Orange Money) dans le délai fixé par la loi, et en tout état de cause dans les quinze (15) jours suivant le retour ou l’acceptation de la réclamation.

10. Utilisation du site et comptes

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, à garder vos identifiants confidentiels et à ne pas tenter de perturber le site, de l’extraire de façon abusive ou d’accéder sans autorisation au site ou à ses données. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte. L’accès non autorisé ou l’atteinte à des systèmes informatiques peut être sanctionné au titre de la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité.

11. Propriété intellectuelle

Le site, son design, ses textes et ses images sont protégés. Vous ne pouvez ni les copier ni les réutiliser à des fins commerciales sans notre autorisation écrite. Voir les mentions légales pour les marques de tiers.

12. Données personnelles et cookies

Nous traitons vos données comme décrit dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

13. Responsabilité

Nous répondons de nos obligations au titre des présentes et de la loi impérative. Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité lorsque la loi l’interdit, y compris pour les défauts des biens fournis à un consommateur. Sous cette réserve, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des retards ou défaillances causés par des tiers que nous ne maîtrisons pas (par exemple transporteurs, réseaux de mobile money, pannes internet) au-delà de ce que prévoit la loi, ni d’un usage du site contraire aux présentes conditions.

14. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement ou retard causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, tel que catastrophe naturelle, grève, coupure de route, troubles civils, perturbation douanière ou des transports, panne de télécommunications ou d’électricité. Nous vous en informons et l’obligation concernée est suspendue ; si l’événement dure plus de [À COMPLÉTER / TO BE COMPLETED : ex. 30 jours], chaque partie peut annuler la commande concernée et nous remboursons les sommes versées.

15. Service client et réclamations

Écrivez-nous sur WhatsApp (+237 680 60 11 75) ou via la page de contact avec votre référence de commande. Nous visons une réponse sous [À COMPLÉTER / TO BE COMPLETED : ex. 48 heures]. Les consommateurs peuvent aussi s’adresser aux associations de consommateurs et aux autorités compétentes, comme le ministère chargé du commerce.

16. Droit applicable et juridictions

Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. Les litiges qui ne peuvent être réglés à l’amiable seront portés devant les juridictions compétentes de [À COMPLÉTER / TO BE COMPLETED : siège du tribunal, ex. juridictions de la ville du siège du Vendeur], sans préjudice de toute règle impérative donnant compétence à une autre juridiction en faveur du consommateur.

17. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur le jour de votre commande s’applique à cette commande. La dernière version est toujours disponible sur cette page.